APIC - ENQUETE
Le Géant jaune trop gourmand: la hausse des tarifs pénalise l’humanitaire
Par Pierre Rottet, de l’Agence APIC
Les oeuvres suisses d’entraide grognent contre les PTT. Une histoire de
sous, à l’origine, de gros sous même. De pertes sèches pour les oeuvres,
qui se calculent avec six zéros placés derrière l’unité en raison des diverses majorations des tarifs PTT. Problème... Et malaise, principalement à
cause des prélèvements jugés trop élevés sur les bulletins de versement.
Les protestations pour obtenir un tarif préférentiel sont pour l’heure demeurées vaines. Les PTT font toutefois un geste. En se lançant dès 1994
dans une sorte de sponsoring des institutions caritatives, afin de leur
permettre de mieux se faire connaître. Notre enquête.
Il faut savoir que sur dix francs versés au moyen d’un bulletin vert,
seuls 8,90 francs parviennent à l’oeuvre, à l’aide visée en fait... Le reste? Dans la caisse des PTT. Loi fédérale sur "Le service des postes" et rétribution à la prestation obligent. Ce que personne ne conteste vraiment.
Les PTT y trouvent leur compte. Les oeuvres non. Qui attendent un geste du
géant jaune. Non pour elles, mais pour ce à quoi elles se destinent:
l’humanitaire.
Les augmentations successives des PTT en 1992 et 1993 pour le courrier A
et B, puis la suppression des tarifs "imprimés" pour les petits envois, et
surtout, surtout, le prélèvement de taxes plus élevées sur les bulletins,
verts en particulier, entraînent des pertes pour l’ensemble des oeuvres
d’entraide, difficilement évaluables, certes, mais que l’on chiffre volontiers à plusieurs millions dans les services intéressés.
De Caritas à l’Action de Carême, de l’EPER à Pain pour le Prochain, en
passant par la Croix Rouge et Terre des Hommes, on estime qu’un tarif préférentiel devrait être appliqué en raison même de la nature de leurs engagements. Le géant jaune a les moyens légaux de prendre une telle décision.
Preuve en est l’exonération accordée à la Chaîne du Bonheur sur les dons
perçus en faveur des victimes de la catastrophe de Brigue, des conflits en
ex-Yougoslavie et en Somalie.
Sur le dos du caritatif
Contactée par l’Agence APIC, la Direction des PTT à Berne se refuse à
une évaluation des prélèvements sur les dons qui ont transité ces dernières
années par les bureaux postaux. Une évaluation à laquelle se sont en revanche prêtées plusieurs oeuvres d’entraide, avec précision quelquefois, par
des estimations parfois, pour tenter de chiffrer les conséquences de la
suppression des tarifs "imprimés" pour les petits envois, de la hausse des
taxes sur les BV et du courrier A et B.
Ainsi, Terre des Hommes à Lausanne chiffre à 66’777 francs, 66’000
francs et 54’500 francs les prélèvements sur les dons effectués par les
Postes en 91, 92 et 93. La diminution enregistrée cette année est due au
passage du bulletin vert au bleu. Ces chiffres, affirme-t-on, ne concernent
que l’Organisation lausannoise, et ne tiennent compte ni des dons parvenus
aux différentes sections locales, ni des versements pour les parrainages.
Quant aux frais de port, ils sont cette année de 11% supérieurs à 1992.
Au siège central de Caritas Suisse, la comptabilité n’avance pour l’heure aucun chiffre lié aux prélèvements sur les dons. On estime néanmoins que
la "facture" 93 des PTT sera de 200’000 francs supérieure à celle de l’an
passé. Les répercussions se font sentir à tous les niveaux, y compris pour
les bulletins internes - chaque oeuvre dispose de ses propres journaux et
revues -. Caritas-Genève, par exemple, ayant dû se résoudre à limiter à 5
le nombre de parutions de son bulletin, contre 8 auparavant.
Si Pain pour le Prochain déclare être dans l’impossibilité d’avancer un
chiffre en raison d’une comptabilité compartimentée, son homologue catholique, l’Action de Carême, évalue à près de 30’000 francs les prélèvements
sur les dons reçus, et constate une hausse de 30% par rapport à 1991. Quant
à la facture des frais de port 1992, elle s’élevait à 53’000 francs, soit
une progression de 17% en une année.
"Nous pourrions faire tellement plus"
Pour l’EPER, les projets et l’aide apportée dans le tiers monde se sont
vus amputés de 37’334 francs en 1991, par le biais des soustrations opérées
sur les dons. "La facture 92 était de 22’249 francs. Les PTT nous ont octroyés un crédit de 25’224 francs en renonçant, ainsi qu’ils l’ont fait
pour les autres oeuvres, aux prélèvements sur les dons en faveur de l’exYougolsavie et de la Somalie", précise le bureau de Zurich. L’EPER et les
oeuvres suisses participaient à cette action aux côtés de la Chaïne du Bonheur. Arrêté au début décembre, le bilan 93 situe à 39’775 francs déjà le
montant des prélèvements. L’Entraide protestante constate une augmentation
de 25% des frais de port entre 1990 et 92.
Autre grosse cylindrée en matière d’entraide, la Chaîne du Bonheur avait
vu ses frais sur les dons s’élever à 131’000 francs en 1991. Ils se montent
à 45’000 francs en 92. "Et nous devrions tourner dans ces eaux-là cette année encore, explique Heribert Kaeser, l’un des collaborateurs de l’organisation à Genève. Il faut dire que depuis l’an passé, les PTT nous ont fait
le cadeau de nous exonérer pour certaines actions. Ce sera le cas cette année encore avec la récolte de fonds en faveur des sinistrés de Brigue et de
l’Inde. La Direction vient en effet de répondre favorablement à notre récente lettre: "Les PTT renoncent à tout prélèvement de taxes sur les
dons..."
Dernière institution contactée, de taille également, la Croix-Rouge
Suisse a une note annuelle de 900’000 francs pour l’ensemble des services
facturés par les PTT. Cela malgré le récent passage au bulletin bleu. "Il
s’agit là d’un montant énorme... nous pourrions faire tellement plus si on
nous consentait un tarif préférentiel", commente Eddie Tschan, chef du marketing de la CRS. Il ajoute: "Les Etats-Unis appliquent un tarif préférentiel pour les organisations à but non lucratif. Et d’autres pays le font
sans doute aussi".
Même partielle, cette évalutation situe l’ampleur du problème. A plus
forte raison, si l’on sait que les oeuvres d’entraide citées ici ne rassemblent qu’une partie des dons canalisés par les appels de fonds. C’est-à-dire moins de la moitié des 401,22 millions de francs versés en 1992 aux 39
institutions inscrites au calendrier suisse des collectes du Bureau central
des oeuvres de bienfaisance, à Zurich, le ZEWO selon son sigle allemand,
organe de contrôle notamment chargé de l’établissement dudit calendrier.
Deux poids deux mesures
Quant à l’exonération accordée à la Chaîne du Bonheur, juste au demeurant, elle tient néanmoins de l’arbitraire et laisse un sentiment de deux
poids deux mesures. Même si ce privilège est en soi fort bien accueilli par
les autres oeuvres, qui ne demandent qu’à jouir des mêmes droits. L’art. 39
de la loi fédérale sur les services des postes prévoit en effet, pour les
envois de bienfaisance, que l’entreprise PTT "est autorisée à renoncer temporairement à percevoir les taxes des envois destinés à secourir des sinistrés".
De là à penser qu’il existe de bons et de mauvais sinistrés, des secours
justifiés et d’autres moins...: "Malgré nos demandes répétées, nous n’avons
jamais réussi à obtenir une exonération en dehors de celle octroyée à nos
actions conjointement organisées avec la Chaîne du Bonheur", assure-t-on du
côté des oeuvres présentes un peu partout dans le monde. Malaise. Qui dérange d’autant plus que les PTT sont juge et partie en la matière: "Seul le
service des contentieux peut décider d’appliquer ou non l’art. 39", confirme-t-on à la Direction.
Vaines négociations et intransigeance d’Adolf Ogi
Le mécontentement est vif. Toutes les démarches entreprises pour obtenir
un régime de faveur sont pour l’instant demeurées sans effet, écrivent dans
leurs bulletins respectifs Caritas-Genève et l’Entraide protestante suisse
(EPER).
Car la "petite guerre" que se livrent PTT et oeuvres d’entraide ne date
pas d’hier. Le 4 décembre 1992, une rencontre entre les différentes parties
intéressées s’était soldée par un échec. Elle avait réuni la Direction des
PTT, le Conseiller fédéral Adolf Ogi, responsable du Département, et le ZEWO. Plusieurs conseillers nationaux, dont le Valaisan Vital Darbellay et la
Bernoise Leni Robert, défendaient le point de vue des mouvements caritatifs
aux côtés du ZEWO.
La réunion fut un fiasco. Adolf Ogi s’étant même montré inflexible et
intransigeant face à nos revendications, déclare aujourd’hui Peter Wyss,
directeur du ZEWO. Intransigeance? On ne renonce pas facilement à la manne
que représente les taxes perçues sur une partie des 401,22 millions de
francs versés en 1992, selon les chiffres que vient de rende public le bureau zurichois.
A la direction des PTT à Berne, on reste tout aussi muet sur l’importance des prélèvements effectués sur une telle somme. "Il s’agit d’une affaire
entre nous et les organisations", fait-on remarquer, en se retranchant derrière le secret postal.
Il est vrai que les versements de dons ne transitent pas tous par les
guichets postaux. Et que sur les quelque 401 millions récoltés en 1992, des
dizaines et des dizaines sont parvenus aux oeuvres par voie bancaire, de
main à main ou par le biais de comptes de chèques postaux, par exemple, sur
lesquels aucun prélèvement n’est opéré.
Mutisme et manque de transparence
Combien de millions arrivent ainsi net de taxes aux destinataires? Combien de millions versés par bulletins de versements à coups de billets de
10, 50, 100 voire 1’000 francs? Impossible à déterminer. Aucune oeuvre n’a
les moyens comptables d’y parvenir, en dehors des PTT peut-être. Mais leurs
seuls chiffres se limitent aux seuls montants prélevés sur les bulletins
verts et bleus: jusqu’à 50 fr.: 1,10 fr. par BV vert et 50 cts par BV bleu;
de 50 à 100 fr.: 1,40 fr. BV vert et 80 cts BV bleu; de 100 à 500 fr.: 1,80
fr. BV Vert et 1,20 fr. BV Bleu; de 500 à 1’000 fr.: 2,30 fr. BV vert et
1,70 fr. BV bleu. "Les bulletins bleus sont plus avantageux. Mais c’est au
détriment des communications ou de la désignation des dons, comme il est
possible de le faire sur les bulletins verts", fait-on observer à CaritasGenève. Une lacune. Elle n’a cependant pas empêché, et pour cause, la plupart des organisations de passer du vert au bleu pour leurs centaines de
milliers d’envois en 1993.
Au mutisme comptable, les PTT ajoutent une conception douteuse de la
transparence. On comprend d’autant moins que les oeuvres conçoivent généralement sans peine un paiement du traitement global qu’implique les versements par BV verts ou bleus. Pourquoi dès lors la Direction des postes se
refuse-t-elle à divulguer le coût réel qu’entraîne chaque opération?
Sans grand risque de se tromper, on peut imaginer les raisons du veto
mis à toute recherche de solution: les petits versements qui parviennent
annuellement à l’ensemble des institutions caritatives de la part de donateurs anonymes sont légions. Ce sont mêmes les plus nombreux... puisqu’ils
arrivent par centaines de milliers. Pour des sommes qui se calculent en dizaines de millions.
"C’est vrai, admet Jean-Luc Pittet, collaborateur de Terre des Hommes à
Genève, le 60% des dons nous parviennent sous forme de petites sommes, et
même à coup de pièces de 5 francs sorties des porte-monnaie de personnes
âgées le plus souvent. Un prélèvement de 1,10 franc sur 10 francs, soit
11%, n’est pas acceptable. Mais que dire d’un prélèvement semblable sur une
pièce de 5 francs, qui représente 22%? Les différentes augmentations des
tarifs postaux, des taxes aux versements et la suppression des tarifs "imprimés" pour les petits envois entraînent de sérieuses difficultés pour
l’efficacité de notre travail. Il n’est pas normal de voir les PTT refuser
un tarif préférentiel pour les associations à but non lucratif". La hausse
des prix du Géant jaune pénalise l’humanitaire. (apic/pr).
ENCADRE
Les PTT se lancent dans le sponsoring
Si les PTT appliquent une politique qui obéit aux lois du marché visant à
rentabiliser l’entreprise, force est de constater qu’il est des bénéfices
plus "dérangeants" que d’autres. Comme ceux réalisés par le truchement du
téléphone rose. Comme ceux aussi obtenus sur des dons, versés pour marquer
une solidarité avec les plus démunis.
Dédouanement vis-à-vis des oeuvres d’entraide? Mauvaise conscience née
de l’obstination à refuser un régime préférentiel? Les PTT se lancent dès
1994 dans une sorte de sponsoring en faveur des oeuvres. Une conférence de
presse prévue en janvier prochain lancera la campagne et fixera les modalités, dévoilées dans les grandes lignes par l’Agence APIC.
But de l’opération? Permettre aux oeuvres suisses d’entraide de mieux se
présenter au public. Par l’intermédiaire de présentoirs installés dans 800
bureaux de postes répartis sur l’ensemble du territoire. Trois présentoirs
par bureau, pour trois oeuvres qui les occuperont durant 30 jours avec
leurs prospectus et bulletins de versement. Une rotation mensuelle est
d’ores et déjà fixée pour laisser à d’autres oeuvres la possibilité d’interpeller le public à leur tour.
La direction des PTT prend en charge la fabrication des présentoirs et
fera parvenir à chaque intéressé les adresses des 800 bureaux de poste. Les
oeuvres assurent l’acheminement du matériel imprimé en trois langues. Aucun
chiffre n’a été articulé sur le coût de l’opération. (apic/pr)
