Recherche Georges Scherrer / texte Maurice Page / Agence APIC
Suisse: des prêtres au Conseil national? (150293)
L’interdit constitutionnel bientot levé?
Un des derniers résidus de la guerre du Sonderbund
Fribourg, 15février(APIC) Des prêtres catholiques pourraient-ils bientôt
entrer au Conseil National? La question n’est pas uniquement rhéthorique,
puisqu’une initiative parlementaire vise actuellement à abolir l’interdiction qui leur est faite à l’article 75 de la Constitution fédérale. Si les
voeux de la Commission des institutions politiques sont suivis, le parlement devrait en discuter dans le courant de 1993 et le peuple suisse pourrait se prononcer sur ce sujet à la fin de 1994.
L’article 75 de la Constitution fédérale précise les conditions d’éligibilité au Conseil national. Outre la qualité de citoyen suisse ayant le
droit de vote, il faut également être laïque. Il s’agit là d’une discrimination grave envers les ecclésiastiques et d’une inégalité de traitement,
estime Louis Carlen, canoniste fribourgeois. Cet article ne touche pas seulement les prêtres catholiques, mais aussi les ecclésiastiques des autres
confessions.
Le droit canon de l’Eglise catholique prévoit de son côté depuis sa révision totale en 1983, à l’art 285,3, qu’"il est interdit aux clercs de
remplir des charges publiques qui comportent une participation à l’exercice
du pouvoir civil". Cette dispostion ne s’applique cependant pas aux diacres
permanents (art 288).
De nombreux ecclésiastiques ont pourtant joué un rôle important comme
parlementaires ou même comme ministres, ceci dans de nombreux pays du monde. On peut citer Emmanuel Freiherr von Ketteler, évêque de Mayence en Allemagne qui siéga au Reichstag à l’époque du Concile Vatican I (1871), ou
l’abbé Ludwig Kaas qui siéga dans ce même Reichstag de 1928 à 1933 et dirigea le parti centriste. En France on connaît surtout le chanoine Kir, député-maire de Dijon et l’abbé Pierre. Ou plus récemment Ernesto et Fernando
Cardenal, ainsi que Miguel d’Escoto au Nicaragua et bien sûr Jean-Bertrand
Aristide, président d’Haïti. En Belgique, Germain Dufour, capucin, est actuellement sénateur écologiste après avoir exercé diverses charges dans sa
ville de Liège. En Afrique, un prêtre, Fulbert Youlou, fut le premier président en 1960 du Congo-Brazzaville. En janvier 1993, un prêtre chilien a
demandé à être suspendu provisoirement de son sacerdoce pour pouvoir se
présenter à l’élection présidentielle. En Afrique, les cas sont actuellement très nombreux où des évêques et des prêtres exercent des charges politiques. Le pape lui-même enfin est à la fois chef de l’Eglise et chef de
l’Etat du Vatican.
"Si j’étais plus jeune je recommencerais"
En Suisse si aucun prêtre n’a jamais siégé au niveau national, la situation est différente dans les cantons. Le chanoine Walter Spühler fut député
conservateur catholique (PDC) au Grand Conseil argovien de 1949 à 1969. Le
doyen du Fricktal, âgé de 74 ans, aujourd’hui retraité, rappelle que dans
certains domaines comme la politique sociale, l’éducation ou la culture,
les hommes politiques étaient toujours heureux d’avoir à leur côté un collègue du domaine spirituel. "J’ai pu faire un certain nombre de choses et
j’ai toujours considéré que j’avais là un devoir important." A propos de
l’interdiction prévue au droit canon, l’abbé Spühler estime que ce que "le
pape interdit est d’abord la participation à un exécutif, car là le prêtre
doit aussi décider". "Si j’étais plus jeune et s’il n’y avait pas un manque
de prêtres grandissant, je recommencerais."
Mgr Mamie ne désire pas chauffer les bancs du National
Mgr Pierre Mamie, président de la Conférence des évêques suisses est
d’avis que ce n’est pas le rôle des prêtres de s’engager pour des mandats
politiques. Dans la situation actuelle en Suisse, il encourage les prêtres
à faire leur devoir de citoyens en participant aux votations et aux
élections. Mais il appartient d’abord aux laïcs engagés de prendre au
sérieux leur devoir en politique et d’y apporter les préoccupations
chrétiennes. Lui-même ne se voit guère chauffer les bancs du Conseil
national.
Un certain nombre de chrétiens estiment cependant que les prêtres pourraient défendre l’élément catholique dans la politique suisse. Max Hofer,
vicaire épiscopal du diocèse de Bâle l’exprime ainsi: "Qui rend l’Eglise
présente et où?" On peut concevoir par exemple un aumônier spécial qui aurait un devoir à prendre en politique. Un aumônier de ce type serait moins
exposé qu’un curé, davantage lié à sa communauté.
L’abbé Cornelius Koch à Genève serait disposé le cas écheant à présenter
une candidature au Conseil national. Un prêtre est un citoyen à part entière, dit-il. Toutes les dictatures et les régimes politiques oppresseurs ont
interdit aux prêtres d’avoir des activités politiques, depuis le régime
prussien jusqu’à celui de Mobutu, remarque l’abbé Koch, très connu pour son
engagement en faveur des réfugiés. "C’est une castration politique du clergé. Il faut pas nous traiter comme des enfants, nous savons que les domaines spirituel et temporel doivent chacun garder leur autonomie." Quant à
l’interdiction faite par le droit canon, Cornelius Koch estime que le droit
canon n’est pas un droit divin et qu’il peut être modifié comme il l’a déjà
été au cours des siècles.
Vital Darbellay, Conseiller national (PDC) valaisan, membre de la Commission, estime judicieux lui aussi l’abandon de cette restriction. C’est
une question d’équité, il n’y a pas de raison de faire une discrimination
envers les ecclésiastiques. Selon lui cette disposition, née de circonstances historiques particulières, n’aurait jamais due être inscrite dans la
Constitution. En France, rappelle Vital Darbellay, ni le chanoine Kir, ni
l’abbé Pierre n’ont été blâmés par l’Eglise. De son côté l’Eglise peut considérer que certaines fonctions sont incompatibles avec celle de Conseiller
national. Pour Vital Darbellay, la modification devrait passer la rampe
sans problème devant les chambres fédérales et devant le peuple.
Le professeur Louis Carlen voit deux possibilités au niveau du droit canon pour autoriser les prêtres a avoir une charge publique. Il y a d’abord
la définition de charge publique. Le professeur Carlen rappelle à ce sujet
que dans son canton d’origine, le Valais, comme dans d’autres cantons catholiques, les postes d’inspecteurs scolaires ont longtemps été occupés par
des membres du clergé. Il existe en outre le canon 285 qui prévoit dans son
alinéa 4 que "sans la permission de leur ordinaire, les clercs ne géreront
pas (...) des charges séculières". L’autorité eclésiastique peut ainsi accorder à un prêtre la permission de représenter les préoccupations de
l’Eglise en politique. Louis Carlen ne désire cependant pas se prononcer
sur l’opportunité de la présence de prêtres au Conseil national. (apic/mp)
Encadré
La longue histoire d’une révision promise depuis 1917
L’interdiction d’élire des ecclésiastiques au Conseil national se trouve
déjà dans la première Constitution fédérale en 1848. Au lendemain de la
guerre du Sonderbund, dont les origines étaient liées à l’Eglise catholique, notamment avec l’affaire des jésuites, les radicaux voulurent empêcher
toute influence des Eglises en politique.
Dans le projet de révision totale de la Constitution en 1872, cette incompatibilité fut biffée. Mais le projet de révision fut refusé par le peuple. En 1874, la nouvelle Constitution en revint aux dispositions de 1848
notamment à cause du Kulturkampf. L’infaillibilité du pape définie au Concile Vatican I apparaissait alors comme un défi intolérable à un Etat démocratique moderne. Cette date fut d’ailleurs également celle de la rupture
des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.
En 1917, deux conseillers nationaux déposèrent une motion demandant
l’abolition de cette disposition. En 1921, le Conseil fédéral approuva le
principe de cette abolition mais conclut cependant "que le peuple ne comprendrait pas que pour cette question spéciale on mît en branle tout l’appareil électoral". Les chambres prirent acte de ce rapport et la question
en resta là.
En 1972, le débat est rouvert à l’occasion de la discussion sur l’abolition des "articles d’exception", concernant les jésuites et les couvents.
Mais l’article 75 de la Constitution fut exclus de cette révision, malgré
la proposition de la minorité de la commission du Conseil national: il ne
fallait pas dépasser la mesure. Cette proposition fut alors reprise sous
forme de motion qui fut classée en 1980. Le motif: le projet de révision
totale de la Constitution fédérale, dont on discutait alors, en tenait déjà
compte. Il faudra attendre 1992 pour que le projet renaisse de ses cendres
avec la motion du conseiller national évangélique zurichois Ernest Sieber
et une initiative parlementaire du canton de Zurich.
Notons que l’article 75 s’applique exclusivement au Conseil National.
L’election au Conseil des Etats est régie par des dispositions cantonales.
Encadré
Le cas des pasteurs protestants
Le terme "laïque" de l’article 75 pour être général, n’en est pas moins ambigü. En fait la notion à définir est plutôt son opposé c’est-à-dire celle
d’ecclésiastique. Dans les Eglises protestantes, la notion de pasteur est
liée à une charge, donc à un contrat de travail par définition révocable,
et ne constitue pas à proprement parler un état. Chez les catholiques la
notion de prêtre dépend d’une ordination et définit donc un état de vie en
principe définitif. Cette différence explique le fait que des pasteurs ont
pu être élus au Conseil national. C’est précisément le cas d’Ernst Sieber,
auteur de la motion.
La même ambigüité fonctionne en sens inverse pour l’exemption du service
militaire pour les ecclésiastiques. "Automatique" pour les catholiques, elle ne l’est pas pour les protestants. (apic/mp)
Encadré
Une disposition nouvelle du Droit canon
L’article 285,3 du code de droit canon qui interdit aux prêtres l’exercice
de charges publiques impliquant une participation à l’exercice du pouvoir
civil est une nouveauté introduite dans le code de 1983. Le code de 1917 ne
comprenait pas de disposition de ce genre. Le pape Pie XII avait cependant
déjà mis en garde contre les activités politiques du clergé. Jean Paul II,
pour sa part, considère que l’activité politique des prêtres n’est possible
que dans des cas exceptionnels. La politique devant en premier lieu être le
fait des laïcs soucieux de travailler à la lumière de l’enseignement social
de l’Eglise. Le 3 février 1993, lors de son voyage au Bénin, il a souhaité
que les prêtres qui ont assumé de manière exceptionnelle et pour un temps
déterminé des charges politiques reprennent sans tarder leur propre mission
pastorale. (apic/mp)
