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Rome: La toxicomanie comme cas d’incapacité au mariage (090297)
Rome, 9février(APIC) La dépendance d’une drogue peut-être une cause d’incapacité de mariage? Telle est la question sur laquelle s’est penché le le
canoniste Zlavko Zeconc dans une étude de l’article 1095 du Code de Droit
canon traitant des cas "d’incapacite" au mariage. Ce travail fondé sur les
sciences humaines, le droit canon et la jurisprudence en la matière vient
d’être publié aux éditions de l’Université pontificale grégorienne.
Dans le premier chapitre, Zlavko Zeconc offre une description des différents types de drogues et de leurs effets, du point de vue des sciences humaines, de façon à établir une définition de la dépendance, physique ou
psychique.
Le deuxième chapitre analyse les sentences de la Rote Romaine (tribunal
suprême du Saint Siège) de 1935 à 1994, de façon a mettre en évidence l’influence de la dépendance de la drogue sur le consentement matrimonial. Sur
27 sentences examinées, 15 affirment la nullité du mariage, sur la base des
effets des substances jouant sur le psychisme. Les 12 autres n’ont pas amené de déclaration de nullité.
Zeconc établit ensuite la relation entre incapacité au mariage, du fait
de l’état psychique des personnes, et la dépendance de la drogue. Les drogues peuvent en effet provoquer de sérieux dommages neurologiques au cerveau et au système nerveux central.
La déclaration de nullité peut donc être motivée par un manque de "consentement", comme conséquence de l’abus ou de la dépendance de ces substances chimiques. Il s’agit d’un manque d’un usage suffisant de la raison ou
bien d’un grave défaut de la capacité de jugement, ou, enfin, d’un trouble
d’ordre psychique qui compromet la structure de la personnalité et rend le
sujet incapable d’assumer les obligations essentielles du mariage.
Les juges de la Rote demandent donc toujours aux experts d’établir dans
quelle mesure la dépendance de la drogue a pu, dans chaque cas, influer sur
l’intelligence, la volonté, ou l’affectivité, c’est-à-dire les trois facultes mentales des personnes. (apic/imed/mp)
