apic/Bulgarie/Objection de conscience
L’ONU interpellée sur l’objection de conscience en Bulgarie (050995)
"Droits de l’homme sans frontières"
inquiète des discriminations religieuses
Bruxellles/Sofia, 5septembre(APIC) L’organisation "Droits de l’homme sans
Frontières", à Bruxelles, a adressé un appel à Amor Abdelfattah, rapporteur
spécial de l’ONU contre l’intolérance et les discriminations religieuses,
afin d’attirer son attention sur la situation des objecteurs de conscience
religieux et philosophiques en Bulgarie, qui font toujours l’objet de poursuites pénales et de condamnations à des peines de prison.
"Droits de l’Homme sans Frontières" illustre son appel de deux cas récents. Le 23 mars dernier, Ivailo Stefanov, de Shuman, a été condamné à 18
mois de prison pour ne s’être pas présenté à l’appel sous les drapeaux. Le
22 septembre 1994, il s’était rendu au bureau de recrutement, mais avait
refusé de retirer son ordre d’incorporation, expliquant que la Bible lui
interdisait de servir dans l’armée, parce qu’il pourrait être amené à tuer.
Il a également refusé d’effectuer un service militaire non armé et confirmé
son refus par écrit. Il s’est pourvu en appel avec l’aide d’"Avocats bulgares pour les droits de l’Homme" et a finalement obtenu le sursis.
Krassimir Nikilov Savov, de Plovdiv, a également refusé de prendre possession de son ordre d’incorporation et a dû répondre de son acte devant un
tribunal. Par méconnaissance des procédures, il a comparu seul, sans se
faire aider par un avocat, pour exposer les motivations religieuses de son
choix. La cour a tenu compte de l’authenticité de son engagement et on ne
l’a en conséquence condamné qu’à une peine d’un an de prison assortie d’un
sursis pour une période de trois ans.
Malgré ces condamnations peu sévères, le problème des deux jeunes gens
est loin d’être réglé. Ils peuvent de nouveau être appelés sous les drapeaux, et leur refus de satisfaire à leurs obligations militaires serait
alors sanctionné par une peine effective, à laquelle s’ajouterait la condamnation avec sursis.
Loi en préparation
Actuellement, le Parlement bulgare élabore une loi sur la Défense, et
les Forces Armées et le Conseil des ministres envisagent de faire adopter
une loi, au plus tard en décembre 1995, qui prévoit l’instauration d’un
service civil.
Les objecteurs de conscience bulgares refusent toute forme de service
militaire non armé parce que, dans ce cas, ils resteraient intégrés à l’appareil militaire et devraient quand même porter un uniforme et apprendre à
se servir d’armes à feu.
L’abandon de toutes les poursuites pénales et l’introduction d’un service civil sont les seules solutions envisageables par les objecteurs. Elles
figurent aussi explicitement dans les résolutions concernant les Etats signataires du Pacte International sur les droits civiques et politiques,
dont la Bulgarie, que la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU a adoptées le 6 mars 1989 et le 10 mars 1993. (apic/cip/pr)
