apic/Allemagne/Scientologie/But lucratif, non religieux/Tribunal Mannheim
Allemagne:La justice confirme l’interdiction de démarchage (141096)
sur la voie publique faite à l’"Eglise" de scientologie
De la pub commerciale, pas religieuse
Mannheim, 14octobre (APIC) Le tribunal administratif du Land de Bade-Wurtemberg a confirmé lundi l’interdiction du démarchage des passants sur la
voie publique prononcée par la municipalité de Stuttgart à l’encontre de
"l’Eglise" de scientologie. Pour la cour de Mannheim, il s’agit de pub commerciale, pas l’expression d’une opinion ou un échange d’information.
Les annonceurs concernés n’utilisent pas le domaine public pour échanger
des opinions individuelles ou de l’information, mais de la même façon que
dans un local commercial, pour faire des affaires à but lucratif, ont laissé entendre les juges de Mannheim.
Le cinquième Sénat du tribunal administratif a déclaré que la scientologie ne peut pas se réclamer du droit fondamental à l’exercice de la liberté
religieuse dans son opposition à la mesure des autorités municipales de
Stuttgart. Les juges ont rejeté comme sans fondement la plainte des scientologues. Le fait pour les scientologues d’aborder des passants pour leur
proposer un test d’intelligence ou un entretien commercial dans leurs locaux ne peut être considéré comme une utilisation de la voie publique dans
un but d’utilité publique. (apic/kna/be)
