Berne, 22mars(APIC) La section suisse d’"Amnesty International" (AI) est
préoccupée par la décision prise par le Conseil Fédéral d’inclure la Bulgarie, l’Algérie et l’Inde dans la liste des pays qui ne connaîtraient plus
de persécution. "Si la situation des droits de l’homme s’est améliorée dans
ces trois pays, il n’en reste pas moins que bon nombre de personnes y sont
encore persécutées", affirme l’organisation internationale des droits de
l’homme, dans un communiqué publié mercredi.
La section d’"Amnesty International" regrette que les rapports qu’elle
transmet aux autorités compétentes ne soient pas suffisemment pris en compte lors de l’élaboration de telles décisions. En ajoutant des pays à la liste des pays dans lesquels on estime qu’il n’y a pas de persécution ("safecountries"), cela signifie concrètement, selon la loi sur l’asile, que tout
requérant en provenance de l’un dee ces pays sera immédiatement entendu sur
ses motifs en présence des oeuvres d’entraide et que pèsera sur lui la présomption qu’il n’est pas persécuté. En d’autres termes, il lui faudra démontrer, preuves à l’appui, qu’il est victime de perécutions, faute de
quoi il recevra immédiatement une décision de non-entrée en matière et sera
refoulé.
"Amnesty International" considère que la notion de "safe country" est
une limitation importante à l’accès à la procédure d’asile et qu’elle est
contraire à l’esprit, sinon à la lettre de la Convention de Genève sur les
réfugiés que la Suisse a pourtant ratifiée.
La section suisse d’"Amnesty International" est particulièrement surprise de voir figurer l’Inde dans la liste des "safe-countries" alors qu’un de
ses récents rapports rappelle que chaque année des centaines de personnes y
disparaissent, victimes d’exécutions extra-judiciaires ou des suites de
torture pendant des périodes de garde à vue.
"Amnesty International" termine son communiqué en espérant que la récente décision du Conseil Fédéral n’ouvrira pas la porte à une pratique abusive et que l’accès à une procédure d’asile équitable sera maintenu pour toutes les personnes menacées de persécutions, quelque soit leur pays d’origine". (apic/com/ba)
