Afrique: La Cour africaine des droits de l’homme entre en vigueur le 25 janvier
Brazzaville, 22 janvier 2004 (Apic) La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) entre en vigueur le 25 janvier 2004. Les ONG africaines s’en réjouissent. Cette Cour devrait permettre de lutter contre l’impunité des dirigeants et responsables africains qui ne respecteraient pas les droits humains.
Les statuts prévoient l’entrée en vigueur de la Cour dès la ratification du protocole additionnel de sa charte par quinze Etats africains, membres de l’Union Africaine. Ce nombre a été atteint, avec l’adhésion, le 26 décembre dernier, de l’Union des Comores. Les autres Etats l’ayant ratifié sont: l’Algérie, le Rwanda, le Togo, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Mali, l’Ile Maurice, le Sénégal, l’Afrique du sud, l’Ouganda, la Libye, le Lesotho.
La Cadhp "constitue un pas supplémentaire dans la lutte contre l’impunité", ont estimé lundi 19 janvier 2004 à Brazzaville des organisations de défense des droits de l´homme. "Nous sommes heureux d’apprendre que cette Cour sera opérationnelle et nous considérons cela comme un pas important dans la bataille que nous livrons contre l’impunité", a indiqué Céphas Germain Ewangui, président de la Fédération congolaise des droits de l´homme (Fécodho). Il a toutefois déploré qu’aucun pays de la sous région (Afrique centrale) ne figure parmi les quinze premiers pays signataires.
Selon les statuts de la Cadhp, les individus et les ONG dotés du statut d’observateur auprès de la commission africaine pourront directement introduire un recours auprès de la Cour après épuisement des voies de recours internes. Les recours individuels devant la Cour doivent néanmoins être acceptés par l’Etat dans lequel réside le citoyen.
Il appartiendra maintenant aux Etats signataires du protocole d’intégrer ce nouvel instrument juridique dans leurs législations nationales. (apic/ibc/pr)
