Document et réflexions de "Justice et Paix"
Berne, 5juillet(APIC) La Suisse doit-elle ou non adhérer au FMI et à la
Banque mondiale? Si oui, à quelles conditions? Ces questions, la Commission
nationale suisse "Justice et Paix" (JP) se les pose par le biais d’une réflexion développée dans un document de 5 pages adressé aux membres de la
Commission préparatoire du Conseil national. La réponse à ces questions
s’articule en deux points: JP analyse la pratique de ces institutions d’un
point de vue éthique et détermine s’il est justifié que la Suisse y adhère.
La Suisse est fortement intégrée au système économique mondial, note la
Commission. "A ce titre, il est normal qu’elle fasse partie des Institutions de Bretton Woods, institutions avec lasquelles elle entretient d’ailleurs depuis longtemps d’étroites relations". Adhérer serait une façon pour
la Suisse de clarifier sa position, mais, estime JP, les actions du FMI et
de la Banque mondiale doivent être critiquées d’un point de vue de politique de développement. C’est pourquoi, dit-elle, il convient de poser un
certain nombre de conditions à cette adhésion afin de rendre celle-ci compatible avec les objectifs de la loi sur la coopération au développement.
JP définit dans un premier temps ce qu’elle entend par "développement
authentique": "Chaque peuple est fondamentalement responsable de son propre
développement. Il lui appartient, en fonction de ses potentialités culturelles, sociales et économiques, de déterminer lui-même les voies de son
développement. Celles-ci ne peuvent être imposées par l’extérieur". Pour
JP, les droits civils et politiques sont indissociables des droits économiques, sociaux et culturels. "Il est urgent que tout acte de développement
soit au service de la dignité de tout homme et de toute femme vivant sur
cette terre".
Revoir le système
Or, fait-on remarquer du côté de la Commission, "les Institutions de
Bretton Woods se préoccupent d’abord des structures économiques internationales existantes. En intervenant sur les déséquilibres des économies nationales des pays trop endettés, le FMI privilégie des créanciers au détriment
des couches les plus pauvres de la population". Quant à la Banque mondiale,
en favorisant l’intéraction de ces mêmes pays dans le système économique
mondial par des projets orientés vers les marchés internationaux, "elle
privilégie un modèle de développement qui accorde la primauté à sa dimensioon économique".
Le FMI comme la Banque mondiale peuvent toutefois évoluer si la nécessité éthique de cette évolution est perçue et si la volonté politique correspondante existe. A ce propos, JP souhaite des changements dans le
fonctionnement de ces deux institutions. Ils se résument fondamentalement
en trois points: un système de vote est souhaitable au sein du FMI et de
la BM; les programmes d’ajustement structurel doivent favoriser les populations les plus pauvres; l’impact sur l’environnement doit être pris en
compte.
La Suisse concernée, qu’elle soit ou non membre
Les chiffres l’indiquent, la Suisse fonde une bonne partie de sa prospérité sur les échanges internationaux. Ses exportations représentent pratiquement le tiers de son produit intérieur brut. En tant que place financière, la Suisse est présente également, puisqu’on évaluait en 1989 à 67,6
milliards de francs les dépôts provenant du tiers monde. Pour JP, "il ne
faut pas se faire d’illusions: que la Suisse fasse ou non partie des Institutions de Bretton Woods, son économie vit des structures injustes de
l’économie mondiale".
Du reste, relève la Commission dans son document, les relations que la
Suisse entretient avec les Institutions de Bretton Woods sont anciennes et
intenses. Plusieurs chiffres allant dans ce sens sont donnés, avec des contributions à divers titres qui se chiffrent en centaines de millions de
dollars. Selon JP, il est temps que l’ensemble de ces relations soient clarifiées et assumées par les autorités politiques. "Il est donc temps que la
Suisse assume sa place de pays riche, dépendant des échanges internationaux
et prenne ses responsabilités en participants aux efforts de la communauté
mondiale pour résoudre les problèmes communs. Dans ce sens, et uniquement
dans ce sens, une adhésion de la Suisse au FMI et à la BM est positive".
Une adhésion, oui, mais à certaines conditions
Une adhésion de la Suisse à ces deux institutions, dont JP dit clairement ne pas approuver l’ensemble des pratiques, ne peut se faire qu’à certaines conditions, insiste encore la Commission. Ces conditions sont au
nombre de cinq: les objectifs de la loi fédérale sur la coopération au développement doivent être respectés; le Département fédéral des Affaires
étrangères doit jouer un rôle déterminant dans les délégations de notre
pays; le Conseil fédéral doit soumettre chaque année un rapport aux Chambres fédérales sur la politique qu’il défend au sein de ces institutions et
créer une Commission consultative extra-parlementaire; les moyens requis
pour cette adhésion doivent s’ajouter aux crédits déjà consacrés à l’aide
au développement; les Chambres fédérales doivent être compétentes pour décider de la participation de la Confédération aux augmentations de capital
du FMI comme des diverses filiales de la Banque mondiale. JP demande en outre que la Suisse envisage à nouveau son adhésion à l’ONU.
L’adhésion aux Institutions de Bretton Woods est l’occasion d’ouvrir les
yeux sur la responsabilité de la Suisse dans le monde, écrit en conclusion
la Commission JP. "Si celle-ci veut réellement jouer son rôle sur la scène
internationale, elle doit le faire de la manière la plus complète possible.
Il serait regrettable de privilégier les institutions où les pays industrialisés détiennent l’essentiel du pouvoir". Les réflexions livrées par
JP font suite à la publication d’une étude sur la coopération multilatérale
au développement intitulée "Partenaire du monde". (apic/jt/pr)
