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A. Vivien: " Il n’y aura jamais de loi spécifique "
Paris, 22 octobre 1998 (APIC) Le rôle des pouvoirs publics n’est pas de s’interroger sur le caractère religieux d’une association, il est de vérifier que celle-ci respecte les principes de liberté fondamentale et les lois de la République, rappelle dans une interview accordée à "La Croix " Alain Vivien, président de la nouvelle mission interministérielle contre les sectes.
Ancien secrétaire d’État aux Affaires étrangères (1991-1992), auteur en 1983 du premier rapport sur les sectes et actuel directeur du Centre contre les manipulations mentales (CCMM) Roger-Ikor, celui qui préside la nouvelle mission interministérielle fait de la prévention sa grande priorité. Il s’agit, dit-il, d’assurer une meilleure formation des cadres de l’État aux problèmes du sectarisme, comme le recommande la circulaire Chevènement de 1997, invitant les préfets à constituer dans chaque département des cellules de veille, en y associant des fonctionnaires des collectivités locales et les associations, et de fournir toutes les informations juridiques. "C’est le socle sur lequel l’État peut intervenir", insiste-t-il.
Pas de législation spéciale
Cette insistance vise les sociologues et les représentants des Églises, qui estiment ne pas être associés suffisamment à ces démarches. A. Vivien le répète à "La Croix": la mission de lutte contre les sectes est "un instrument dont se dote l’État pour agir dans un certain sens", et non d’abord un "lieu de concertation". Aussi Mgr Vernette, responsable du secrétariat pour les sectes de la Conférence épiscopale, "se trompe de perspective", déclare-t-il à "La Croix".
"Le problème n’est pas d’abord de mener un débat philosophique et d’analyser le contenu doctrinal des sectes, mais de décider si une association, quel que soit son but, respecte ou non les principes de liberté fondamentale et les lois de la République. La mission interministérielle considère le comportement des associations pour ce qu’il est. De plus, la plupart des sectes n’ont qu’un vague masque religieux et la loi de 1905 interdit aux pouvoirs publics de s’interroger sur le caractère religieux de telle ou telle association. Il importe de ne pas confondre la naissance de nouveaux mouvements religieux, qui ne concerne en rien les pouvoirs publics, et les mouvements qui violent les lois".
D’autres priorités sont d’informer le public et de repérer dans la législation où sont les brèches par lesquelles s’infiltre le sectarisme. "Ce qui signifie qu’il n’y aura jamais de loi spécifique ni de législation spéciale sur les sectes, déclare A. Vivien. En revanche, "il manque encore dans la loi de 1901 sur les associations de type déclaré l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle et d’élire ses responsables". Enfin, "il faudra très vite s’inquiéter de l’harmonisation du droit associatif européen. Pour ne pas ouvrir des boulevards aux sectes". (apic/cip/cx/pr)
