Le procès de l’affaire dite 'de l’immeuble de Londres’ touche à sa fin: entre le 13 et le 16 décembre 2023, le juge Giuseppe Pignatone devrait rendre son verdict, après plus de 80 audiences et près de deux ans et demi de procédure. Analyse d’un procès hors norme pour le Vatican.

Camille Dalmas et Isabella de Carvalho/I.Média

Ce procès aux ramifications tentaculaires a pu être perçu comme le signe de la volonté ferme du pape François d’en finir avec les affaires financières au sein de la Curie romaine. Alors que la procédure s’approche de son terme, I.Média fait un premier bilan de cette affaire qui s’est avérée délicate, voire périlleuse, pour la justice vaticane comme pour le pontife.

Au printemps 2019, Gianfranco Mammi, directeur de l’Institut pour les œuvres du Vatican (IOR) – la 'banque privée’ du Vatican – décidait de signaler au Bureau du promoteur de justice une demande de prêt effectuée par la secrétairerie d’État qu’il jugeait irrecevable et suspecte. Pour la justice vaticane, c’est le début d’une longue enquête qui va aboutir, en juillet 2021, à l’ouverture d’un procès historique. Pour la première fois, un cardinal se retrouve sur le banc des accusés, en la personne d’Angelo Becciu, ancien substitut de la secrétairerie d’État et 'numéro 3 du Saint-Siège’.

Quand l’enquête est lancée en 2019, la plus grande partie de 'l’affaire’ est déjà connue au plus haut niveau au Vatican. Depuis décembre 2018, la secrétairerie d’État tente de résoudre cette crise, décidant dans un premier temps – avec l’accord du pape – de la régler en interne afin de limiter les pertes.

Les difficultés rencontrées concernent un immeuble à Londres que la secrétairerie d’État possède depuis 2014. Après le signalement interne, le Bureau du promoteur va alors examiner les opérations économiques entourant cet ancien siège de Harrod’s, situé au numéro 60 de Sloane Avenue dans le quartier chic de Chelsea à Londres. Il se rend alors compte que ces opérations ont été défavorables au Saint-Siège, et entame un long travail d’enquête. Celui-ci aboutit au renvoi de plusieurs employés et est rendu public par le pape François en novembre 2019, ce dernier évoquant des «cas de corruption».

La disgrâce du cardinal Becciu

L’enquête va se poursuivre avec plusieurs perquisitions et l’arrestation d’un banquier, Gianluigi Torzi, qui va être incarcéré pendant dix jours au Vatican en juin 2020. En septembre de la même année, le pape François décide subitement de retirer ses droits de cardinal à Angelo Becciu, substitut de la secrétairerie d’État entre 2012 et 2018, quelques jours seulement avant que des articles ne le mettent en cause dans plusieurs scandales financiers.

Face à la disgrâce papale et aux accusations médiatiques, le cardinal italien réfute toute malveillance. Des articles lui reprochent, outre son rôle dans les opérations entourant l’immeuble londonien, un don de 150’000 euros à une association diocésaine gérée par son frère en Sardaigne ainsi que l’embauche, contre près de 600’000 euros, d’une «experte en diplomatie informelle», Cecilia Marogna, pour la libération d’une religieuse capturée par des djihadistes dans le Sahel.

Le 27 juillet 2021, le grand procès dit «de l’immeuble de Londres» s’ouvre finalement. Le dossier construit par le promoteur de justice affirme que la secrétairerie d’État a perdu entre 139 et 189 millions d’euros dans diverses opérations financières.

Se retrouvent assis sur le banc des accusés, outre le cardinal Becciu, Cecilia Marogna, à qui il est reproché d’avoir dilapidé l’argent censé permettre de libérer la religieuse, deux banquiers qui ont géré l’immeuble de Londres – Raffaele Mincione et Gianluigi Torzi -, l’avocat de ce dernier (Nicola Squillace), deux employés de la secrétairerie d’État (Fabrizio Tirabassi et Mgr Mauro Carlino), un conseiller financier (Enrico Crasso) ainsi que les deux anciens dirigeants de l’entité anti-blanchiment d’argent du Vatican (René Brülhart et Tommaso di Ruzza) qui n’auraient pas signalé les irrégularités de l’opération immobilière.

La présentation des éléments rassemblés par le promoteur de justice Alessandro Diddi lors du procès a permis de constater que de nombreuses erreurs avaient bien été commises à tous les niveaux de l’appareil de la secrétairerie d’État.

Cependant, les avocats de la défense affirment que le promoteur a construit son réquisitoire sur une idée préconçue plutôt que sur les faits. Et ils affirment qu’il n’est pas capable d’apporter des preuves indiscutables qui permettent de soutenir sa thèse, celle de malfaiteurs qui auraient abusé d’un système faible, en agissant parfois de manière coordonnée.

Pression sur les témoins

La thèse défendue par le promoteur de justice s’appuie notamment sur le témoignage d’une personnalité qui est apparue centrale dès le début du procès: Mgr Alberto Perlasca, ancien responsable des finances de la secrétairerie d’État. Ce dernier, expert de la gestion des biens ecclésiastiques en charge des finances de l’administration centrale du Vatican entre 2009 et 2019 et donc au cœur du système, n’a pas été mis en cause par le promoteur. Il est même partie civile dans le procès, en tant que victime présumée d’une subornation de témoin de la part du cardinal Becciu.

Cependant, la crédibilité de Mgr Perlasca, qui a pointé du doigt la responsabilité du cardinal Becciu et d’autres accusés, a été ébranlée pendant le procès. Lors d’une audience le 13 janvier 2023, il est apparu qu’il avait été influencé par deux personnalités singulières: Genoveffa Ciferri Putignani, et surtout Francesca Immacolata Chaouqui.

«Chaouqui est comme le charbon, qui la touche se salit», a-t-on pu entendre au cours d’une audience. La jeune femme est bien connue au Vatican: elle a déjà été condamnée par la justice du petit État en 2014 pour son rôle dans une affaire de fuites d’informations, 'Vatileaks 2’, condamnation qu’elle impute au cardinal Becciu, son 'adversaire’.

En 2020, Chaouqui et Genoveffa Ciferri – une amie de Mgr Perlasca qui s’est présentée comme sa protectrice – auraient participé activement à la préparation d’un mémoire de défense que Mgr Perlasca, alors interrogé par la justice vaticane, a remis au promoteur de justice. Ce texte est le premier document dans lequel Mgr Perlasca met en cause le cardinal Becciu. Ce dernier dira plus tard qu’il s’agissait-là d’une «cruelle vengeance» de Chaouqui.

Selon le témoignage de Genoveffa Ciferri, Francesca Immacolata Chaouqui l’aurait manipulée, elle et son ‘protégé’, en lui faisant croire qu’elle travaillait avec la gendarmerie vaticane et le promoteur de justice Alessandro Diddi – ce qui n’était pas le cas. Ce dernier est apparu très embarrassé par ces révélations qu’il n’avait pas anticipées, et a annoncé l’ouverture d’une autre enquête.

Mais il a affirmé dans son réquisitoire que l’intervention de Ciferri et Chaouqui n’avait pas influé sur la vision d’ensemble qu’il avait des faits et que sa démonstration ne reposait pas sur le seul témoignage de Mgr Perlasca.

À noter que certains avocats de la défense ont mis en cause le témoignage d’autres témoins présentés par le promoteur, notamment l’architecte Luciano Capaldo. Ce dernier avait récupéré la gestion de l’immeuble de Londres de mai 2019 jusqu’à juin 2022. (cath.ch/imedia/cd/ic/bh)

Le procès de l’affaire dite 'de l’immeuble de Londres’ touche à sa fin: entre le 13 et le 16 décembre 2023, le juge Giuseppe Pignatone devrait rendre son verdict, après plus de 80 audiences et près de deux ans et demi de procédure. Voici la suite de l'analyse d’un procès hors norme pour le Vatican.

Camille Dalmas et Isabella de Carvalho/I.Média

Durant le procès, le promoteur de justice a affirmé que les accusés n’avaient pas respecté les normes financières en vigueur au Vatican, notamment celles présentes dans l’ancienne constitution apostolique Pastor Bonus. Les avocats de la défense lui ont rétorqué que ce n’était pas le cas et que la secrétairerie d’État avait en outre déjà effectué des investissements spéculatifs similaires à celui de l’immeuble de Londres auparavant, en plaçant son argent dans le secteur pétrolier ou dans des hedge-funds.

Une secrétairerie d'État défaillante

«C’est un fait incontestable que la secrétairerie d’État gérait des réserves patrimoniales très importantes, et ce avant même l’arrivée de Mgr Becciu», a ironisé un des avocats de la défense, avant d’affirmer: «les marchands du temple, s’il y en avait, étaient là depuis longtemps».

Encore plus qu’une éventuelle malveillance, le procès a peu à peu révélé une forme d’amateurisme présent au plus haut niveau de la Curie romaine, avec des lacunes certaines dans le domaine économique. Pour un dirigeant d’une des structures financières du Saint-Siège consulté par I.Média, c’est cette incompétence fréquente au Vatican qui aurait permis par le passé à certaines personnes d’attirer le Saint-Siège «dans des opérations financières totalement défavorables».

Le procès aura été l’occasion de lever le voile sur une secrétairerie d’État souffrant de réelles défaillances, et parfois déchirée par des tensions importantes. La justice vaticane a en quelque sorte fait le procès d’un système largement réformé depuis.

En effet, le pape François a retiré tout pouvoir économique – notamment sa gestion du Denier de Saint-Pierre – à la secrétairerie d’État dans un motu proprio publié le 28 décembre 2020. Cette décision a ensuite été intégrée dans sa grande réforme de la Curie romaine avec l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution apostolique Praedicate Evangelium le 1er juin 2022.

Un système judiciaire très remanié

Après le lancement de l’investigation sur les finances de la secrétairerie d’État en juin 2019, le pape François a en outre publié quatre motu proprio qui semblent avoir préparé l’ouverture du procès en juillet 2021. Le but de ces lois était de renforcer l’arsenal judiciaire de l’État de la Cité du Vatican, ou, pour reprendre les mots du pape le 27 mars 2021, de «surmonter des pratiques qui ne répondent pas toujours au besoin de rapidité exigé par la dynamique de l’enquête».

Les motu proprio promulgués par le pape les 16 mars 2020, 9 octobre 2020 et 8 février 2021 ont en fait renforcé l’autorité et l’autonomie du Bureau du promoteur de justice. La défense, au cours du procès, a en outre révélé l’existence de quatre autres «décrets secrets» signés par le pape qui donneraient au promoteur de justice 'carte blanche’ pour mener son investigation sur les finances de la Curie romaine.

Enfin, le motu proprio du 16 mars 2021, promulgué quelques mois seulement avant le lancement du procès, autorisait l’inculpation d’un cardinal par un tribunal civil, ce qui était jusqu’alors réservé au seul tribunal ecclésiastique de la Signature apostolique. Une décision qui a permis au promoteur de justice d’inculper le cardinal Angelo Becciu quatre mois plus tard – une première dans l’histoire du petit État.

Depuis le début du procès, les avocats de la défense ont affirmé que le code juridique de l’État de la Cité du Vatican privait leurs clients des droits fondamentaux qui sont normalement accordés aux accusés dans des démocraties modernes. Les interventions juridiques du pape et la conduite de l’enquête par le promoteur de justice Alessandro Diddi ont été critiquées à l’intérieur comme à l’extérieur du tribunal.

Lors des plaidoiries, un avocat de la défense a même évoqué le précédent du cardinal Giovanni Morone, emprisonné par le pape Paul IV au XVIe siècle au terme d’une procédure inquisitoriale. Un autre a comparé les rescrits du pontife argentin au Dictatus papae de Grégoire VII, un manuscrit de nature juridique datant de 1075 qui défend le pouvoir absolu des papes.

Danger pour la crédibilité de la justice vaticane

Pour Me Luigi Panella, avocat de l’accusé Enrico Crasso, la réputation internationale du Vatican a été compromise par le procès en raison de l’impossibilité pour les suspects de bénéficier d’un procès équitable et de l’absence d’indépendance du système judiciaire du Vatican.

Ce dernier s’est retrouvé confronté à des défis juridiques très importants depuis le lancement du procès. Les tribunaux britanniques ont notamment statué à deux reprises contre le Vatican en 2021 et 2023 dans des procès intentés par les accusés Gianluigi Torzi et Raffaele Mincione, qui protestaient contre le traitement que leur réservait la justice vaticane.

La faiblesse de cette dernière sur la scène internationale est aussi apparue lorsqu’elle a fait arrêter par Interpol l’accusée Cecilia Marogna à Milan en 2020. Alors qu’il existe des conventions internationales qui, de l’avis du bureau du promoteur de justice, permettent l’extradition de la jeune femme vers le Vatican, la justice italienne a considéré que le Traité du Latran devait être appliqué, ce qui a poussé le Vatican à retirer in extremis sa demande d’extradition.

Un risque financier pour le Saint-Siège

Le procès pose un autre risque au Saint-Siège, d’ordre financier cette fois-ci. Le promoteur de justice a affirmé lors du procès que le Denier de Saint-Pierre n’avait été utilisé que marginalement et les autorités vaticanes ont insisté ces dernières années sur le fait que le Denier n’avait pas été impacté par les pertes de la secrétairerie d’État.

Reste que les dons des fidèles ont été associés à l’affaire, même si de façon minime et indolore. Un problème important quand on sait que les dons pour le Denier – qui finance grandement le fonctionnement de la Curie – sont en baisse ces dernières années. Une image dégradée du fonctionnement économique du Saint-Siège pourrait ainsi avoir de graves conséquences.

À la veille du verdict, il est difficile de prédire les décisions que prendra le juge Giuseppe Pignatone. Et une procédure d’appel est fortement à envisager: «On peut s’attendre à ce que les accusés le fassent en cas de condamnation», confiait ainsi à I.Média le promoteur de justice Settimio Carmignani en novembre dernier. (cath.ch/imedia/cd/ic/bh)