Depuis un certain nombres d’années, l’Église s’est donnée des règles de procédure assez complètes concernant le traitement des abus sexuels. Décryptage avec l’abbé Nicolas Betticher, spécialiste du droit canon et juge ecclésiastique. (2e partie)  

Parfois les victimes d’abus sont baladées d’une instance ou d’un évêque à l’autre, chacun expliquant qu’il n’est pas compétent en la matière.
Nicolas Betticher: C’est un grave problème, mais il faut considérer que l’évêque de l’endroit où les abus ont été perpétrés porte une responsabilité envers les victimes. Il doit donc prendre les mesures de prudence qui s’imposent, même s’il transmet ensuite le dossier à l’évêque d’origine. Ce principe de territorialité existe aussi dans le droit civil.

Comment l’enquête préliminaire canonique se déroule-t-elle?
L’évêque confie l’enquête préliminaire à un enquêteur mandaté ad hoc. On peut noter au passage que cet enquêteur ne pourra pas être juge lors d’un éventuel procès. L’évêque choisira généralement un vicaire général, un official ou un autre prêtre idoine. On considère que si l’abuseur est un prêtre, il faut aussi un prêtre pour mener l’enquête. Il va écouter la victime, auditionner les témoins et rassembler tous les éléments utiles à l’établissement des faits.
Au terme de l’enquête préliminaire et quel qu’en soit le résultat, l’évêque doit transmettre le dossier à la section disciplinaire du Dicastère pour la doctrine de la foi, à Rome, accompagné de son avis sur le cas.

C’est donc Rome qui décide de l’ouverture d’un procès canonique.
Dans les cas les plus graves, Rome peut mener elle-même un procès, mais dans l’immense majorité des affaires, le dicastère va renvoyer la cause à l’évêque, à charge pour lui de conduire le procès pénal. Le problème est que le dicastère romain ne dispose que de ressources personnelles limitées pour traiter les abus du monde entier.

Le droit canonique prévoit deux types de procès: ordinaire ou extrajudiciaire.
L’évêque va d’abord nommer un tribunal formé d’un juge et de deux assesseurs et décider s’il veut un procès ordinaire ou extrajudiciaire. Le plus souvent, on se contente d’un procès extrajudiciaire ou administratif. C’est une procédure simplifiée où les juges travaillent essentiellement sur dossier. Il n’y a pas d’audience, ni procureur, ni partie civile. On n’entend que le prêtre incriminé et pas les victimes. Cette situation donne aux victimes l’impression d’une justice peu sérieuse et établie dans un entre-soi ecclésial.
Je plaide pour la tenue de procès ordinaires c’est-à-dire avec des audiences des victimes présumées, de l’abuseur présumé, des témoins, des avocats, des médecins, des experts psychiatres pour arriver à une sentence étayée. La sentence prononcée par les juges est ensuite ratifiée par l’évêque qui normalement n’a pas lui-même participé au procès. Cette sentence est susceptible de recours à Rome.

Quelles sont les sanctions possibles?
Elles sont différenciées. Ce sont des sanctions que la justice civile ne peut pas prendre. Elles concernent des restrictions de ministère plus ou moins importantes: interdiction de célébrations publiques, de recevoir les personnes en confession, de donner la catéchèse, d’être en contact d’enfants ou d’adolescents, de participer à des célébrations ou des manifestations d’Eglise, obligation de dédommager les victimes. Il peut y avoir des temps de pénitence dans un monastère ou une autre institution etc. La sanction la plus élevée étant le renvoi de l’état clérical qui est la seule peine définitive. Il faut rester conscients que l’Eglise ne dispose pas des moyens de contrainte de l’Etat comme la privation de la liberté.

Il y a aussi le cas fréquent ou l’abuseur est décédé. Or on ne juge pas les morts. Comment agir dans ce cas?
Les instances d’accueil et d’écoute peuvent recevoir les victimes et tenter d’établir les faits. L’évêque doit se forger une opinion sur la base de plusieurs témoignages crédibles. Un jugement trop rapide et mal étayé ne peut que nuire à la personne décédée, à ses descendants et in fine à l’Eglise elle-même. On ne peut obtenir une certitude morale à partir d’un seul témoin! (cath.ch/mp)

Les mesures canoniques ne remplacent jamais celles de la justice civile, rappelle le vicaire général du diocèse de Sion Pierre-Yves Maillard. "Par contre, si une enquête civile est classée, une enquête canonique peut aller plus loin.”

Le récent rapport d’audit sur le traitement des abus sexuels présenté le 11 juin 2024 par le diocèse de Sion apporte un précieux éclairage sur la problématique des abus en Eglise. Il décortique avec précision des mécanismes souvent complexes, parfois kafkaïens auxquels sont confrontés les victimes. Le vicaire général du diocèse de Sion, Pierre-Yves Maillard a accepté de revenir pour cath.ch sur une des plus récentes affaires qui a secoué le Valais.

Risque de récidive ou de scandale

En Valais, les victimes peuvent s’adresser à la commission diocésaine ASCE (abus sexuels dans le contexte ecclésial) qui est indépendante et neutre. Même si elle est nommée par l’évêque, aucun agent pastoral ni employé d’Eglise n’y siège depuis janvier 2022. Les personnes concernées peuvent aussi s’adresser à d’autres instances comme le groupe SAPEC ou la CECAR.

La commission commence par étudier la plausibilité et transmet son rapport à l’évêque qui décide de l’ouverture d’une enquête canonique préliminaire. L’évêque nomme un enquêteur qu’il choisira généralement hors du diocèse. Dès qu’il a connaissance du cas, il effectue également le signalement auprès du ministère public et à Rome.

L’évêque peut alors prendre des mesures provisionnelles pour deux raisons: s’il y a risque de récidive, ou de scandale. “Ces questions sont traitées au Conseil épiscopal, précise Pierre-Yves Maillard. Il faut cependant éviter d’interférer dans l’enquête par exemple pour empêcher la suppression ou la dissimulation de preuves par l’auteur des abus.”

Communiquer, quand et comment?

Pour le vicaire général, la communication de ces mesures est une question délicate, il faut pondérer les intérêts entre le droit à l’information et la protection de la personnalité. “Nous avons une cellule de communication de crise avec un avocat qui nous conseille.”

Le diocèse de Sion en a fait l’expérience dans l‘affaire de l’abbé A qui a défrayé la chronique en Valais et au-delà. Soupçonné à la fin des années 2010 de viols répétés sur des enfants, commis dans les années 1980, le prêtre a été immédiatement soumis à des restrictions de ministère par Mgr Jean-Marie Lovey. Mais, à ce moment-là, il n’y a pas eu de communication publique.

Suite à la dénonciation par Mgr Lovey, le ministère public valaisan a produit son rapport, mais l’accusation n’a pas pu aller plus loin. Les crimes remontant à plus de 30 ans étant prescrits, la justice valaisanne a classé l’affaire en 2021.

Enquête et procès canoniques

De son côté, l’évêque a ouvert une enquête canonique préliminaire et le dossier a été transmis à Rome qui a ordonné la tenue d’un procès. Le procès canonique extrajudiciaire, sous la présidence d’un juge ecclésiastique externe au diocèse, a prononcé une demande de renvoi de l’état clérical contre laquelle le prêtre a fait recours.

“Nous en avons parlé plusieurs fois à la cellule de communication de crise, note Pierre-Yves Maillard. L’avocat nous a conseillé de rester prudents tant que l’affaire n’était pas close et qu’un recours était pendant. Nous avons communiqué une première fois en automne 2022, mais sans nommer la personne, en indiquant qu’un procès avait été ouvert contre un prêtre qui avait déposé recours contre sa condamnation.”

Les mesures provisionnelles

Les mesures provisionnelles ordonnées par Mgr Lovey portaient sur l’interdiction de célébrer et lui demandaient de se retirer de tout événement ou mouvement ecclésial. “Pendant plusieurs mois, nous n’avons pas eu connaissance que le prêtre avait transgressé ces injonctions. Il a toujours observé l’interdiction de célébrer, de même il s’est retiré des comités et des groupements, par contre il a participé à divers événements dont une conférence et un concert dans une église.»

«Un concert est-il un événement ecclésial?» interroge le vicaire général. «Cela peut se discuter. Il a participé également à une sortie d’un groupe amical de prêtres, mais là encore, ces rencontres d’ordre privé étaient-elles des événements ecclésiaux?»

«Je comprends cependant que les victimes aient pu être choquées quand elles l’ont appris, poursuit Pierre-Yves Maillard. Quand nous en avons été informés à l’évêché, à la fin du printemps 2023, l’évêque a écrit à l’abbé A lui ordonnant de respecter scrupuleusement les mesures provisionnelles, faute de quoi son nom serait rendu public. Quelques temps plus tard, il a été vu comme fidèle dans une assemblée et l’évêque a décidé de communiquer son identité aux prêtres du diocèse.“

Pendant toute cette période, son recours était pendant à Rome. Il faut rappeler ici qu’en droit canon ce recours a un effet suspensif. Finalement, Rome a confirmé en octobre 2023 les résultats du jugement du tribunal ecclésiastique et prononcé son renvoi de l’état clérical.

"Je peux comprendre et j'accueille la critique, qui nous a fait prendre conscience de nouveaux éléments à considérer, comme la situation des victimes indirectes, et nous a aidés à clarifier les procédures à l'avenir", reconnaît Pierre-Yves Maillard. On ne peut pas parler de dissimulation ou de laxisme. Il n’y a pas de règle absolue en matière de communication, il y a une marge d’appréciation. Cela n’est pas facile.” (cath.ch/mp)